ACRoître et partager nos connaissances


Ici,nous évoquerons des sujets comme la réglementation , des conseils pratiques , vous pouvez aussi nous envoyer des questions par E-mail , nous essaierons d'y répondre ou de vous aiguillez au mieux dans la limite de nos compétences.

Assurance des clubs cyclistes /Licences/fédérations:pourquoi avons nous quitté l'APAC ?


LEGISLATION

La loi impose aux associations sportives de s'assurer et d'assurer ses membres en Responsabilité civile , recours et protection juridique pour le cas ou elle ou un de ses membres viendrait à faire du mal à une ou des personnes .Code du sport art.L321.1.
La loi  impose aussi aux associations sportives d'informer leurs membres de l'intérêt de souscrire une assurance couvrant les risques de dommages corporels inhérents à la pratique sportive : garantie décès , invalidités,  frais de soins...Code du sport art.L321.2...

LICENCES

Les différentes fédérations (UFOLEP,FSGT,FFC et FFCT) incluent dans le montant de leur affiliation payée par les clubs adhérents une part responsabilité civile(RC) et protection juridique pour le club et proposent  à leurs membres des licences incluant une adhésion et une assurance personnelle avec des garanties de bases responsabilité civile personnelle et  accidents corporels plus des options pour augmenter les garanties ( frais de prothèse dentaire , d'optique , capitaux décès -invalidités plus importants...) .
Il faut savoir quand même, que ces assurances interviennent, après le régime obligatoire, et après le régime complémentaire souscrit par tout un chacun, donc en 3è position dans les remboursements , donc même sans licence, vous n'êtes pas sans protection  mais avec une licence vous êtes mieux assuré .
Je rappelle que ce qui est obligatoire pour un club, c'est d'assurer en RC et seulement en RC, l'association en tant que personne morale et tous ses membres.
Les fédérations incluent dans les licences des garanties de protection individuelle accident qui certes  peuvent être utiles mais qui  ne sont pas obligatoires , les clubs doivent juste informer leurs membres qu'elles existent et qu'elles peuvent être utiles !

CAS PARTICULIER ACR/ UFOLEP/APAC 2013

L'APAC est le partenaire assureur de l'UFOLEP .
Jusqu'en 2010, l'Avenir Cycliste Rognonais adhérait  à l'UFOLEP 84 pour environ 90 euro et  faisait prendre une licence à tous ses membres d'un montant d'environ 40 euro .L'affiliation couvrait le club en RC et la licence couvrait les membres en RC + des garanties individuelles accidents.
Après 3 accidents sans qu'on puisse obtenir de remboursements de notre assureur APAC et sachant que 90% de nos membres ne faisaient pas de compétition nous avons décidé de ne plus imposer la licence UFOLEP et de créer une cotisation de 20 euro  pour le club , seuls quelques coureurs (une 10aine) continuaient à prendre une licence UFOLEP à 40 euro en plus de leur cotisation à 20 euro, pour pouvoir faire des courses UFOLEP .
Le problème c'est que vis à vis de la loi nous n'étions plus en conformité car si l'affiliation à l'UFOLEP couvrait le club en RC elle ne couvrait pas  les membres non licenciés en RC et ça c'est obligatoire !( c'est la même chose pour la FFC).
Fin 2012,comme chaque année l'APAC nous a demandé une "fiche diagnostic" pour mieux nous connaître et évaluer notre contrat et quand ils ont vu que nous avions une majorité de non licenciés ils nous ont rappelé la législation et nous ont fait un devis pour protéger tout le monde sauf que ce devis incluait de la responsabilité civile ,ça c'est bien, mais aussi des garanties individuelles accidents non obligatoires qui coûtent chers et le devis s'élevait à 1200 euro /an !
Quand on sait qu'en plus pour couvrir leurs pertes financières soit disant liées à une augmentation des sinistres lors des activités cyclistes et motorisées , ils ont augmenté le prix des licences cyclosport à 81,62 euro au lieu de 40 euro , qu'ils demandent en plus pour chaque course organisée de 160 à 300 euro d'assurance en plus...Bref , comme la plupart des clubs on a cherché à s'assurer ailleurs .
Nous avons donc choisi de rester adhérent à l'UFOLEP pour 97 euro et les coureurs intéressés prennent une licence sans la part assurance à 22,62 euro et nous souscrivons un contrat "association sportive "avec GROUPAMA qui comprend notre couverture obligatoire en RC pour le club et tous les membres plus des garanties de base décès-invalidités plus modestes qu'avec l'APAC mais pour un coût total de 550 euro pour 100 à 120 membres.En plus ,les évènements organisés par le club (courses, raid...) sont couverts sans frais supplémentaires et si individuellement des membres veulent mieux se couvrir avec des indemnités arrêts de travail, un plus gros capital invalidités...ils peuvent le faire en souscrivant des options supplémentaires.

CONCLUSION

J'espère avoir été assez clair si vous avez des questions : contact.acr@orange.fr

Le code de la route et les cyclos

Quelques règles de conduite à respecter.D'après un article paru dans la revue "le cycle".
Bientôt , un nouveau panneau et une nouvelle règle pour les cyclos , le " tourner à droite" au feu rouge , je vous en reparlerai .

1-rouler en groupe:

On peut rouler à 2 de front lorsque la route est assez large mais en cas de dépassement par un véhicule ou si les circonstances l'exigent il faut impérativement se rabattre en file indienne.
Il est interdit de rouler à plus de 20 sans autorisation préfectorale.

2- Dépassement

Lorsqu'un véhicule désire doubler un groupe de cyclistes celui-ci doit se mettre en file indienne; ce véhicule doit se déporter d'1 m  en latéral " en ville" et d'1.5 m" en campagne".

3-Bandes et pistes cyclables

Elles sont obligatoires si elles sont signalées avec un panneau cerclé de rouge sur fond blanc et conseillées autrement ( panneau bleu ).

4-éclairage et signalisation

les éclairages sont obligatoires mais il existe dans la réalité une tolérance pour les vélos de course la journée.

5-Feux de signalisation et priorités

Stop,feux rouges...A respecter absolument comme n'importe quel véhicule !

6-Pédaler en ville

Les trottoirs sont interdits mais nous pouvons rouler dans les couloirs de bus.

7-Téléphoner en roulant

Interdit...

8-Rouler en état d'ivresse

Idem...

9-Uriner sur la voie publique

La pause-pipi c'est pas n'importe où ! Il est interdit d'uriner sur la voie publique et contre les propriétés riveraines bâties , donc éviter les villages , aux abords des maisons et préférez les sous-bois ou les wc publics.

10-Port du casque

Obligatoire uniquement en course mais ...sans commentaire,demandez à Raphaël!

11-port d'un gilet "fluo"

Obligatoire pour les cyclistes hors agglomération dès la tombée du jour .

Remarque

Il n'est pas possible de se voir retirer des points sur son permis de conduire en cas d'infraction au code de la route en vélo , par contre , en cas de faute grave type , conduite en état d'ivresse , on peut nous suspendre le permis , sans nous lever de point.



Conduite à tenir avec les chiens



Suite à l'accident d'une de nos ACRo sur son vélo ,  survenu en 2007 lors d'une mauvaise rencontre avec un chien , j'ai chercher à en savoir un peu plus sur la conduite à tenir dans de telles situation car c'est bien connu , les ACRos n'aiment pas trop les crocs !

Il existe 2 catégories d'agression de chien qui concernent les cyclistes:
  • 1: l'agression territoriale: le chien est devant son portail ou sa clôture.Il défend son territoire.

  • 2: l'agression prédatrice: le ou les chiens sont en terrain neutre,ils peuvent se mettre en situation de chasseurs.

Dans les 2 cas , l'attaque est déclenchée par le mouvement et la première chose à faire est de s'arrêter,à moins d'être sûr de rester hors de portée.
Ensuite , dans le premier cas il faut s'éloigner doucement de quelques dizaines de mètres pour sortir des limites du territoire du chien et dans le deuxième cas , soit crier très fort sur le ou les chiens comme leur maître en colère qui voudrait les chasser ( ça marche souvent en terrain neutre ) ou bien s'éloigner doucement à reculons en faisant profil bas et en fixant du regard la croupe du chien : attitude de soumission qui évite de provoquer l'attaque des chiens.

Etes-vous bien assuré en cas de chute?


Renseignements tirés d'un article de la revue "le cycle" n° 371 01/2008



Une loi favorable aux cyclistes : la loi Badinter ( juillet 1985)

Partant du principe que tous les propriétaires d'un véhicule à moteur sont assurés , et donc en mesure de pouvoir indemniser les victimes , cette loi stipule que , quelques soient les circonstances d'un accident impliquant un cycliste ,et/ ou un piéton , et un véhicule à moteur, c'est l'assureur du conducteur du véhicule à moteur qui paiera les dommages subis sur les personnes  , même si le cycliste est fautif ( sauf en cas de faute inexcusable , comme par exemple , une tentative de suicide ) .

La théorie du risque accepté.

Le législateur considère que les pratiquants d'un sport , où les contacts et les chutes sont possibles , acceptent ces risques , dans la mesure ou cette pratique n'est pas obligatoire.Par exemple , vous ne pouvez pas poursuivre un cycliste qui en faisant un écart vous aurez fait chuter , sauf si la faute est intentionnelle ( quelqu'un qui , par exemple , vous pousserez dans un fossé ) et dans ce cas-là , vous devez porter plainte rapidement et réunir un maximum de preuves et surtout de témoignages.

Aspects pratiques

En cas de chute , les dommages subis par les personnes> sont pris en charge par :

1er cas : un véhicule à moteur est impliqué.
  L' assureur du véhicule à moteur , et ce que vous soyez responsable ou pas ( loi Badinter ) , faire un constat ou en cas de délit de fuite , rapporter un maximum d'éléments à la gendarmerie ( n° de plaque , description du véhicule etc ...) .

  • 2ème cas : pas de véhicule à moteur impliqué .
  Votre assurance individuelle accident ,  incorporée dans la licence pour les licenciés , même si c'est un cycliste qui provoque votre chute ( théorie du risque accepté ) , sauf s'il l'a fait exprès , dans ce cas , il faut porter plainte et réunir un maximum de témoins .

Donc vérifiez bien votre contrat "protection individuelle accident " et , assurez vous qu'il couvre aussi d'éventuels arrêts de travail , une incapacité temporaire  , une invalidité etc...

En ce qui concerne les dégâts matériels , en cas de chute :

  • 1er cas : impliquant un véhicule à moteur .
Vous êtes indemnisé par l'assureur du véhicule sauf si vous êtes fautif , dans ce cas il vous faut avoir souscrit une assurance avec une " garantie dommage " .

  • 2ème cas : lors d'une sortie en groupe sans mise en cause d' un véhicule à moteur.
Il vous faut là aussi une " garantie dommage " car vous ne pouvez pas poursuivre les autres cyclistes ( théorie du risque accepté ) sauf en cas de faute intentionnelle ...

  • 3ème cas : vous êtes seul .

Là aussi il faut évidemment la " garantie dommage " pour espérer un dédommagement sauf si vous pouvez prouver une faute de la voirie ou de la DDE ( trou sur la chaussée non signalé ...) il vous faut alors porter plainte contre ces organismes .

Cas particuliers

  • Vol du vélo dans sa voiture par effraction .
Porter plainte et l'indemnisation dépendra de l'assurance auto qui assure le contenu mais attention au contrat ( valeur assurée , exclusions ...).

  • Vol du vélo , hors de sa vue sans surveillance,par exemple , le temps de s'inscrire à une course .
Porter plainte mais vous serez indemnisé uniquement si vous avez un contrat spécifique , sauf si le vélo était dans un parc à vélo gardé , vous pouvez alors "attaquer" les organisateurs , même s'ils déclinent toutes responsabilités en cas de vol .

  • Chute suite à un choc contre un piéton.
Les deux parties sont concernées par la loi Badinter donc , c'est  le code de la route qui définit les responsabilités.

  • Chute suite à un choc contre un chien .
Il faut faire un constat avec le propriétaire de l'animal pour tenter un éventuel recours !!